Version : 1.1.0
En bref : Gyroly est une marketplace française de produits d'occasion entre particuliers. Voici les informations légales obligatoires concernant l'éditeur, l'hébergement et les prestataires.
1. Éditeur du Site
Gyroly — Marketplace de produits d'occasion entre particuliers
| Information | Détail |
|---|---|
| Statut juridique | SAS (Société par Actions Simplifiée) |
| Capital social | 10 000 € |
| SIRET | 949 345 482 00015 |
| RCS | Toulouse B 949 345 482 |
| TVA Intracommunautaire | FR58 949 345 482 |
| Représentant légal | Louis Tépé (Président) |
| Adresse | 28 Av. Pierre Molette, 31100 Toulouse |
| dev@gyroly.com | |
| Téléphone | +33 6 51 25 41 68 |
2. Hébergement
Vercel Inc. — Infrastructure cloud serverless
| Information | Détail |
|---|---|
| Adresse | 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, United States |
| Site | vercel.com |
| Certifications | SOC 2 Type II, ISO 27001 |
3. Prestataire de Services de Paiement
Trustap Ltd. — Séquestre et paiements sécurisés C2C
| Information | Détail |
|---|---|
| Siège | Dublin, Irlande |
| Agrément | Établissement de paiement agréé |
| PCI-DSS | Niveau 1 (plus haut niveau de sécurité) |
En bref : Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Gyroly. Tout est géré directement par Trustap.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus du site Gyroly (textes, images, logos, code source) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les contenus générés par les utilisateurs (photos produits, descriptions) restent leur propriété. Gyroly dispose d'une licence limitée pour leur affichage sur la plateforme.
5. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
- Responsable du traitement : Gyroly
- Contact DPO : privacy@gyroly.com
- Autorité de contrôle : CNIL
6. Cookies
L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de Cookies.
Gyroly n'utilise aucun cookie publicitaire tiers. Seuls des cookies techniques essentiels et des cookies d'analyse (opt-in) sont utilisés.
7. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
8. Médiation de la Consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
| Information | Détail |
|---|---|
| Médiateur | FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) |
| Site | mediateurfevad.fr |
| Adresse | 60 rue La Boétie, 75008 Paris |
En l'absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
Pour les conditions détaillées de vente et les droits des utilisateurs, consultez nos CGV.